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Art. 181 CPC

Exécution

1 Le tribunal peut, à la demande d’une partie ou d’office, procéder à une inspection, aux fins de constater directement des faits ou d’acquérir une meilleure connaissance de la cause.
2 Le tribunal peut citer des témoins ou des experts à l’inspection.
3 L’objet à inspecter est produit en procédure lorsqu’il peut être transporté au tribunal sans difficultés.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 2

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Débats principaux; visioconférence
    ATF 146 III 194
    · 06/07/2020 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Qualité pour attaquer la reconnaissance d'un enfant; questions relatives à la preuve dans le procès concernant la filiation
    ATF 143 III 624
    · 12/10/2017 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Kollokation
    5A_723/2017
    · 17/12/2018 · 3 citations de
  • Responsabilité du propriétaire de l'ouvrage
    4A_225/2019
    · 02/09/2019 · 2 citations de
  • Vaterschaftsklage (Anordnung eines DNA-Gutachtens)
    5A_492/2016
    · 05/08/2016 · 2 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.