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Art. 187 CPC

Rapport de l’expert

1 Le tribunal peut ordonner que le rapport de l’expert soit déposé par écrit ou présenté oralement. L’expert peut en outre être cité à l’audience pour commenter son rapport écrit. L’art. 170a s’applique par analogie.
2 Le rapport de l’expert présenté oralement est consigné au procès-verbal; les art. 176 et 176a s’appliquent par analogie.
3 Lorsque plusieurs experts sont mandatés, chacun fournit un rapport séparé à moins que le tribunal n’en décide autrement.
4 Le tribunal donne aux parties l’occasion de demander des explications ou de poser des questions complémentaires.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Preuve à futur pour clarifier les chances de succès d'un procès
    ATF 140 III 24
    · 10/12/2013 · 19 citations Résumé
  2. 2
    Répartition des frais en matière de preuve à futur (art. 107 al. 1 let. f et art. 158 CPC)
    ATF 139 III 33
    · 03/12/2012 · 4 citations Résumé
  3. 3
    Désaveu
    ATF 82 II 495
    · 11/12/1956 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 4A_707/2016
    29/05/2017 · 3 citations de Résumé
  • Erbteilung (Herabsetzung usw.)
    5A_629/2015
    · 27/03/2017 · 3 citations de
  • Vorsorgliche Beweisführung
    4A_604/2013
    · 25/04/2014 · 2 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.