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Art. 225 CPC

Deuxième échange d’écritures

Le tribunal ordonne un deuxième échange d’écritures, lorsque les circonstances le justifient.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Faits et moyens de preuve nouveaux (nova), division de la réplique, nova invoqués dans la duplique
    ATF 146 III 55
    · 06/08/2019 · 13 citations Résumé
  2. 2
    Question juridique de principe; contrôle des conditions générales incorporées au contrat; clause insolite
    ATF 135 III 1
    · 28/10/2008 · 0 citations Résumé
  3. 3
    ATF 41_I_240
    21/10/1915 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Contrat de vente
    4A_494/2017
    · 31/01/2018 · 3 citations de Résumé
  • Exigence
    ZKBES.2025.114
    · 04/06/2025 · 1 citations de
  • Protection du mariage
    ZKBER.2024.58
    · 20/12/2024 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.