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Art. 246 CPC

Décisions d’instruction

1 Le tribunal décide des mesures à prendre pour que la cause puisse être liquidée autant que possible lors de la première audience.
2 Si les circonstances l’exigent, le tribunal peut ordonner un échange d’écritures et tenir des audiences d’instruction.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 243 ss et 233 CPC, procédure simplifiée
    ATF 140 III 450
    · 01/09/2014 · 35 citations Résumé
  2. 2
    Délimitation de la compétence du tribunal de commerce de celle du tribunal des baux
    ATF 139 III 457
    · 22/10/2013 · 4 citations Résumé
  3. 3
    Défaut en procédure simplifiée
    ATF 146 III 297
    · 20/05/2020 · 2 citations Résumé
  4. 4
    Procès en divorce
    ATF 97 II 369
    · 09/12/1971 · 0 citations Résumé
  5. 5
    ATF 47_I_87
    01/01/1921 · 0 citations
  6. 6
    ATF 45_I_55
    01/01/1919 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 4A_661/2015
    02/05/2016 · 7 citations de
  • Entscheid Kantonsgericht, 26.06.2018
    BE.2018.12
    · 26/06/2018 · 4 citations de
  • Obergericht / Zivilgericht / 4. Zivilkammer — ZVE.2023.20
    ZVE.2023.20
    · 03/10/2023 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.