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Art. 334 CPC

Interprétation et rectification

1 Si le dispositif de la décision est peu clair, contradictoire ou incomplet ou qu’il ne correspond pas à la motivation, le tribunal procède, sur requête ou d’office, à l’interprétation ou à la rectification de la décision. La requête indique les passages contestés ou les modifications demandées.
2 Les art. 330 et 331 sont applicables par analogie. En cas d’erreurs d’écriture ou de calcul, le tribunal peut renoncer à demander aux parties de se déterminer.
3 La décision d’interprétation ou de rectification peut faire l’objet d’un recours.
4 La décision interprétée ou rectifiée est communiquée aux parties.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Interprétation de la ratification judiciaire d'une convention sur les effets du divorce
    ATF 143 III 520
    · 31/08/2017 · 57 citations Résumé
  2. 2
    Demande d'interprétation; compétence matérielle; objet et but
    ATF 143 III 420
    · 21/06/2017 · 10 citations Résumé
  3. 3
    Interprétation d'un jugement; droit transitoire
    ATF 139 III 379
    · 24/06/2013 · 10 citations Résumé
  4. 4
    Rectification des prononcés (art. 83 CPP)
    ATF 142 IV 281
    · 25/05/2016 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 5A_747/2016
    31/08/2017 · 8 citations de
  • Erläuterung und Berichtigung (Ehescheidung)
    5A_149/2015
    · 05/06/2015 · 6 citations de
  • Gesuch um Berichtigung / Erläuterung (Art. 334 ZPO)
    DG.2015.9
    · 10/09/2015 · 4 citations de

Derniers arrêts du TF

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