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Art. 336e CO

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Contrat de travail; protection contre la résiliation en cas d'incapacité de travail pour cause de maladie (art. 336e al. 1 lettre b, 341 al. 1 CO)
    ATF 110 II 168
    · 18/06/1984 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Contrat de travail; résiliation en temps inopportun par l'employeur
    ATF 109 II 330
    · 27/09/1983 · 2 citations
  3. 3
    Résiliation du contrat de travail en temps inopportun. 1. Art. 336 et 336e al. 2 CO
    ATF 113 II 259
    · 29/09/1987 · 1 citations Résumé
  4. 4
    Art. 336c al. 2 CO, art. 11 al. 3 LACI. - Prolongation des rapports de travail en cas de maladie survenue après la résiliation du contrat
    ATF 115 V 437
    · 17/08/1989 · 0 citations
  5. 5
    Art. 28 LPP, art. 331a et 331b CO: Libre passage
    ATF 115 V 27
    · 16/02/1989 · 0 citations Résumé
  6. 6
    Abus de droit? L'art. 2 CC limite aussi l'exercice du droit de résilier un contrat de travail
    ATF 107 II 169
    · 06/04/1981 · 0 citations

Derniers arrêts du TF

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