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Art. 557 CO

Liberté du contrat. Renvoi aux règles de la société simple

1 Les rapports des associés entre eux sont déterminés en première ligne par le contrat de société.
2 Si le contrat n’en dispose pas autrement, il y a lieu d’appliquer les règles de la société simple, sauf les modifications qui résultent des articles suivants.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Notification de décisions de taxation à des époux; solidarité des époux pour le paiement du montant total de l'impôt
    ATF 122 I 139
    · 03/05/1996 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Société en nom collectif, société en commandite
    ATF 95 II 547
    · 16/11/1969 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Procédure administrative cantonale
    ATF 95 I 111
    · 12/03/1969 · 0 citations
  4. 4
    Il n'y a pas transfert de la propriété au sens de l'art. 657 CC, lorsqu'une communauté en main commune est remplacée par une autre et que ses membres restent les mêmes
    ATF 94 II 96
    · 28/05/1968 · 0 citations
  5. 5
    ATF 78_IV_24
    01/01/1952 · 0 citations
  6. 6
    ATF 77_II_48
    23/01/1951 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 2

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • SR.2007.00012
    02/07/2008 · 0 citations de
  • 2A_269/2006
    20/06/2008 · 0 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.