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Art. 76 LP

1 L’opposition est consignée sur l’exemplaire du commandement de payer, destiné au créancier; s’il n’y a pas eu opposition, il en est également fait mention.
2 Cet exemplaire est remis au créancier immédiatement après l’opposition ou à l’expiration du délai d’opposition.
Fedlex · en vigueur au 01/01/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Communication du double du commandement de payer au créancier ou à son mandataire (art. 76 al. 2 LP)
    ATF 130 III 231
    · 03/12/2003 · 5 citations Résumé
  2. 2
    Opposition
    ATF 84 III 13
    · 28/03/1958 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Emolument pour le commandement de payer (art. 16 OELP); remboursement des taxes postales (art. 13 OELP)
    ATF 130 III 387
    · 23/02/2004 · 2 citations Résumé
  4. 4
    Mainlevée d'opposition, péremption de la poursuite
    ATF 125 III 45
    · 02/11/1998 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Opposition anticipée ou devenue caduque? art. 74 LP
    ATF 91 III 1
    · 04/03/1965 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Opposition
    ATF 101 III 9
    · 07/05/1975 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Mitteilung der Ausfertigung des Zahlungsbefehls
    5A_280/2013
    · 24/06/2013 · 2 citations de
  • Regionalgericht Bernina
    SBK 2024 81
    · 22/01/2025 · 0 citations de
  • 5A_471/2021
    03/01/2022 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.