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Art. 128 CP

Omission de prêter secours

Quiconque ne prête pas secours à une personne qu’il a blessée ou à une personne en danger de mort imminent, alors que l’on peut raisonnablement l’exiger de lui, étant donné les circonstances, quiconque empêche un tiers de prêter secours ou l’entrave dans l’accomplissement de ce devoir, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Omission de prêter secours
    ATF 121 IV 18
    · 31/01/1995 · 31 citations Résumé
  2. 2
    Art. 128 CP
    ATF 87 IV 7
    · 24/02/1961 · 7 citations Résumé
  3. 3
    Concours entre la tentative de lésions corporelles graves et l'omission de prêter secours
    ATF 150 IV 384
    · 05/06/2024 · 6 citations Résumé
  4. 4
    Omission de prêter secours
    ATF 116 IV 19
    · 26/03/1990 · 1 citations Résumé
  5. 5
    ATF 75_IV_60
    23/04/1949 · 1 citations
  6. 6
    ATF 77_IV_65
    01/01/1951 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Mittäterschaft zur versuchten Körperverletzung; Unterlassung der Nothilfe
    6B_267/2008
    · 09/07/2008 · 11 citations de
  • 6B_162/2011
    08/08/2011 · 10 citations de Résumé
  • Fahrlässige schwere Körperverletzung, Unterlassung der Nothilfe; willkürliche Beweiswürdigung
    6B_217/2020
    · 31/08/2020 · 9 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.