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Art. 134 CP

Agression

Quiconque participe à une agression dirigée contre une ou plusieurs personnes au cours de laquelle l’une d’entre elles ou un tiers trouve la mort ou subit une lésion corporelle est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Homicide, lésions corporelles et agression; concours
    ATF 135 IV 152
    · 19/05/2009 · 101 citations Résumé
  2. 2
    Homicide volontaire, participation à une rixe, agression; coactivité
    ATF 118 IV 227
    · 02/09/1992 · 74 citations Résumé
  3. 3
    Notion de lésé dans le cadre d'une rixe
    ATF 141 IV 454
    · 19/10/2015 · 22 citations Résumé
  4. 4
    Art. 134 ch. 1 al. 1 CP. a) Quand la santé ou le développement intellectuel d'un enfant sont-ils gravement compromis? (consid. 1 al. 2, consid. 2 al. 2). b) Quand la santé d'un enfant est-elle atteinte? (consid. 1 al. 3…
    ATF 80 IV 102
    · 02/07/1954 · 5 citations Résumé
  5. 5
    Mauvais traitements envers les enfants (art. 134 CP)
    ATF 85 IV 125
    · 08/07/1958 · 4 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.