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Art. 160 CP

Recel

1. Quiconque acquiert, reçoit en don ou en gage, dissimule ou aide à négocier une chose dont il sait ou doit présumer qu’un tiers l’a obtenue au moyen d’une infraction contre le patrimoine est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire. Le receleur encourt la peine prévue pour l’infraction préalable si cette peine est moins sévère. Si l’infraction préalable est poursuivie sur plainte, le recel n’est poursuivi que si cette plainte a été déposée.
2. Si l’auteur fait métier du recel, il est puni d’une peine privative de liberté de six mois à dix ans.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Recel; notion d'infraction contre le patrimoine
    ATF 127 IV 79
    · 15/03/2001 · 17 citations Résumé
  2. 2
    For en matière de recel
    ATF 128 IV 23
    · 07/12/2001 · 13 citations Résumé
  3. 3
    Conditions d'introduction d'un signalement aux fins de non-admission dans le Système d'information Schengen (SIS)
    ATF 147 IV 340
    · 10/03/2021 · 12 citations Résumé
  4. 4
    Une condamnation pour tentative d'infraction qualifiée ne serait pas admissible (consid. 3.3).
    ATF 129 IV 188
    · 26/11/2002 · 7 citations Résumé
  5. 5
    ATF 79_IV_16
    01/01/1953 · 3 citations
  6. 6
    Virus informatiques; fourniture d'indications en vue de la fabrication de logiciels de détérioration de données
    ATF 129 IV 230
    · 06/08/2003 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Hehlerei, Vorsatz; Willkür
    6B_691/2014
    · 08/12/2014 · 17 citations de
  • Hehlerei; Willkür
    6B_836/2010
    · 04/02/2011 · 13 citations de
  • 6B_115/2007
    24/09/2007 · 12 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.