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Art. 309 CC

Curatelle

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Qualité du tiers pour recourir à l'autorité tutélaire contre la décision d'instituer une curatelle pour un enfant né hors mariage (art. 420, 392 ch. 2, 309 al. 2 CC)
    ATF 121 III 1
    · 06/03/1995 · 4 citations Résumé
  2. 2
    Nomination d'un curateur en vue de représenter l'enfant né hors mariage pour faire valoir sa créance alimentaire contre son père (art. 308 al. 2 CC). - Le concours d'un curateur, dans le cas d'un enfant né hors mariage,…
    ATF 111 II 2
    · 21/02/1985 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Art. 309 al. 1 CC
    ATF 107 II 312
    · 24/09/1981 · 2 citations Résumé
  4. 4
    Action en paternité (art. 307 et suiv
    ATF 87 II 65
    · 23/02/1961 · 0 citations Résumé
  5. 5
    ATF 46_II_7
    01/01/1920 · 0 citations
  6. 6
    ATF 46_II_5
    01/01/1920 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 5A_645/2013
    06/12/2013 · 2 citations de
  • Divorce
    5A_426/2017
    · 16/02/2018 · 0 citations de
  • Regelung des Besuchsrechts gemäss Art. 273-275 ZGB und Errichtung einer Besuchsrechtsbeistandschaft gemäss Art. 308 Abs. 2 ZGB
    VD.2016.34
    · 31/08/2016 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

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