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Art. 377 CC

Plan de traitement

1 Lorsqu’une personne incapable de discernement doit recevoir des soins médicaux sur lesquels elle ne s’est pas déterminée dans des directives anticipées, le médecin traitant établit le traitement avec la personne habilitée à la représenter dans le domaine médical.
2 Le médecin traitant renseigne la personne habilitée à représenter la personne incapable de discernement sur tous les aspects pertinents du traitement envisagé, notamment sur ses raisons, son but, sa nature, ses modalités, ses risques et effets secondaires, son coût, ainsi que sur les conséquences d’un défaut de traitement et sur l’existence d’autres traitements.
3 Dans la mesure du possible, la personne incapable de discernement est associée au processus de décision.
4 Le plan de traitement doit être adapté à l’évolution de la médecine et à l’état de la personne concernée.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    ATF 71_I_158
    07/05/1945 · 6 citations
  2. 2
    Création d'un nouveau domicile après l'institution d'une curatelle; compétence territoriale pour l'interdiction du pupille
    ATF 126 III 415
    · 25/07/2000 · 4 citations Résumé
  3. 3
    Changement de domicile d'un pupille
    ATF 86 II 287
    · 13/05/1960 · 4 citations Résumé
  4. 4
    Art. 23 et 376 al. 1 CC
    ATF 95 II 514
    · 02/10/1969 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral.
    ATF 81 I 48
    · 06/04/1955 · 3 citations Résumé
  6. 6
    ATF 56_I_174
    01/01/1930 · 3 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Erweiterung der Beistandschaft in Bezug auf medizinische Belange, Wechsel des bisherigen Vertretungsbeistands, Entzug der aufschiebenden Wirkung und Interessenwahrung
    VD.2014.45
    · 09/04/2010 · 2 citations de
  • 5C_16/2001
    05/02/2001 · 2 citations de
  • Beistandschaft (Platzierung im Pflegeheim)
    5A_338/2015
    · 01/07/2015 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.