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Art. 683 CC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    ATF 49_II_330
    27/09/1923 · 3 citations
  2. 2
    Exercice d'un droit d'emption annoté au registre foncier tandis qu'est en cours une poursuite en réalisation de gage immobilier concernant l'immeuble en question. 1. Le fait qu'est en cours une poursuite en réalisation…
    ATF 114 III 18
    · 04/02/1988 · 2 citations
  3. 3
    Art. 2 al. 1 et 216 al. 3 CO
    ATF 97 II 53
    · 09/03/1971 · 2 citations Résumé
  4. 4
    Portée des droits de préemption légaux prévus aux art. 6 ss LPR
    ATF 90 II 135
    · 29/04/1964 · 1 citations Résumé
  5. 5
    Droit d'emption
    ATF 89 I 503
    · 05/12/1963 · 1 citations
  6. 6
    Conséquences juridiques d'un engagement excessif
    ATF 129 III 209
    · 30/10/2002 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.