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Art. 69 CC

Droits et devoirs en général

1 La direction a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité des statuts.
2 Les associations tenues de s’inscrire au registre du commerce doivent pouvoir être représentées par une personne domiciliée en Suisse. Cette personne doit avoir accès à la liste des membres.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Action en annulation des décisions de l'assemblée des délégués et de l'assemblée générale d'une association; prise de décisions par voie de circulation
    ATF 132 III 503
    · 08/06/2006 · 3 citations Résumé
  2. 2
    Révocation par le conseil de fondation de ses propres membres (art. 84 al. 2 CC)
    ATF 128 III 209
    · 20/03/2002 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Dommage à la propriété, plainte
    ATF 117 IV 437
    · 20/12/1991 · 3 citations
  4. 4
    Surveillance des fondations; qualité pour recourir
    ATF 144 III 433
    · 10/09/2018 · 2 citations Résumé
  5. 5
    ATF 48_II_145
    01/01/1922 · 1 citations
  6. 6
    Responsabilité dans le droit de la société anonyme; notion d'organe selon l'art. 754 al. 1 CO. 1. Définition de l'organe au sens matériel selon l'art. 754 al. 1 CO; en particulier, délimitation par rapport à l'organe au…
    ATF 117 II 570
    · 12/12/1991 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance-chômage (indemnités de chômage)
    8C_102/2018
    · 21/03/2018 · 4 citations de
  • Assurance-vieillesse et survivants
    9C_153/2009
    · 18/11/2009 · 3 citations de
  • 5A_2/2002
    25/09/2001 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.