Art. 920 CC
Possession originaire et dérivée
1 Lorsque le possesseur remet la chose à un tiers pour lui conférer soit un droit de servitude ou de gage, soit un droit personnel, tous deux en ont la possession.
2 Ceux qui possèdent à titre de propriétaire ont une possession originaire, les autres une possession dérivée.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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1Transfert de la possession et de la propriété d'une chose mobilière2 citations
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2ATF 67_II_162 citations01/01/1941 · 2 citations
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3ATF 54_II_2442 citations01/01/1928 · 2 citations
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4Droit de rétention de l'exécuteur testamentaire et de l'avocat, art. 895 CC1 citations
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5Recours de l'entrepreneur contre un bureau d'ingénieurs avec lequel il n'est pas lié contractuellement0 citations
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60 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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2 citations25/04/2023 · 2 citations de
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Eigentum2 citations
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2 citations31/07/2002 · 2 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.