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Art. 168 CPC

Admissibilité

1 Les moyens de preuve sont:
  1. a. le témoignage;
  2. b. les titres;
  3. c. l’inspection;
  4. d. l’expertise;
  5. e. les renseignements écrits;
  6. f. l’interrogatoire et la déposition de partie.
2 Les dispositions régissant le sort des enfants dans les procédures relevant du droit de la famille sont réservées.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Moyens de preuve; expertise privée
    ATF 141 III 433
    · 11/09/2015 · 237 citations Résumé
  2. 2
    Violation des droits de la personnalité par la participation à une campagne médiatique
    ATF 143 III 297
    · 09/06/2017 · 55 citations Résumé
  3. 3
    Demande de renseignements de l'époux divorcé dans le procès en modification du jugement de divorce
    ATF 143 III 113
    · 23/02/2017 · 6 citations Résumé
  4. 4
    Sondage en matière de droit des marques dans le procès civil; moyen de preuve
    ATF 148 III 409
    · 30/08/2022 · 5 citations
  5. 5
    Nomination d'un expert-arbitre
    ATF 141 III 274
    · 20/05/2015 · 3 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance journalière
    4A_571/2016
    · 23/03/2017 · 70 citations de
  • Taggeldversicherung; Nachweis der Arbeitsunfähigkeit
    4A_85/2017
    · 04/09/2017 · 38 citations de Résumé
  • Assurance journalière
    4A_702/2016
    · 23/03/2017 · 32 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.