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Art. 291 CPC

Audience de conciliation

1 Le tribunal cite les parties aux débats et vérifie l’existence du motif de divorce.
2 Si le motif de divorce est avéré, le tribunal tente de trouver un accord entre les époux sur les effets du divorce.
3 Si le motif de divorce n’est pas avéré ou qu’aucun accord n’est trouvé, le tribunal donne l’occasion au demandeur de motiver la demande ou de compléter la motivation. La suite de la procédure est contradictoire. La procédure simplifiée s’applique.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Einigungsverhandlung
    ATF 138 III 366
    · 12/04/2012 · 19 citations Résumé
  2. 2
    Recours au Tribunal fédéral contre une décision incidente
    ATF 137 III 380
    · 05/08/2011 · 14 citations Résumé
  3. 3
    Moyen de droit contre les décisions de mesures protectrices de l'union conjugale prises en dernière instance cantonale (confirmation de jurisprudence)
    ATF 127 III 474
    · 11/06/2001 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.