eKarto
Créer un compte

Art. 24sexies Cst.

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Tronçon manquant de l'autoroute de l'Oberland zurichois; expertise obligatoire de la CFNP (art. 7 al. 2 LPN)
    ATF 138 II 281
    · 12/06/2012 · 6 citations Résumé
  2. 2
    Droit de la protection des eaux et législation sur la pêche; admissibilité d'un empoisonnement des eaux pour lutter contre les écrevisses non indigènes (écrevisse rouge des marais)
    ATF 125 II 29
    · 11/12/1998 · 3 citations Résumé
  3. 3
    Protection des sites marécageux
    ATF 123 II 248
    · 15/04/1997 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Qualité pour agir des associations d'importance nationale dans la procédure cantonale
    ATF 123 II 5
    · 18/12/1996 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Art. 40 LEaux, art. 42 OEaux, art. 6, 7 LPN et art. 18 ss LPN, art. 8 ss LFSP, art. 23 LFH et art. 4 de l'ordonnance sur les zones alluviales: autorisation permanente pour un curage annuel du bassin de compensation d'un…
    ATF 125 II 591
    · 05/10/1999 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Plan cantonal de protection des marais, des sites marécageux et des zones alluviales d'importance nationale; délimitation des zones-tampon; exploitation artisanale de la tourbe
    ATF 124 II 19
    · 20/10/1997 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Fixation du projet routier
    1C_71/2011
    · 12/06/2012 · 3 citations de
  • B-64/2016
    B-64/2016
    · 25/04/2017 · 2 citations de
  • Uferschutzplan Nr. 9 St. Peterinsel; Wiederaufbauverbot Ferienhäuser
    1C_515/2012
    · 17/09/2013 · 1 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.