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Art. 321 CO

Le travailleur exécute en personne le travail dont il s’est chargé, à moins que le contraire ne résulte d’un accord ou des circonstances.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 3

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Travail sur appel (art. 319 et 320 al. 2 CO; Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse)
    ATF 124 III 249
    · 06/05/1998 · 4 citations Résumé
  2. 2
    Indemnité pour changement d'occupation
    ATF 146 V 195
    · 03/06/2020 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Art. 27 al. 2, 39 al. 2 LPP, art. 331a al. 1 CO: Prestation de libre passage. - Naissance du droit à la prestation de libre passage (consid. 2). - En principe, le droit à la prestation de libre passage ne peut pas être…
    ATF 114 V 33
    · 25/02/1988 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Arbeitsvertrag; Teilzeit
    4A_509/2009
    · 07/01/2010 · 4 citations de
  • Arbeitsvertrag; Entschädigung für Bereitschaftsdienst
    4A_334/2017
    · 04/10/2017 · 2 citations de Résumé
  • BK.2005.5
    18/04/2005 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.