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Art. 331a CO

1 La prévoyance commence le jour où débute le rapport de travail; elle prend fin le jour où le travailleur quitte l’institution de prévoyance.
2 Le travailleur bénéficie toutefois d’une protection de prévoyance contre le risque du décès ou de l’invalidité jusqu’à la conclusion d’un nouveau rapport de prévoyance, mais au maximum pendant un mois.
3 L’institution de prévoyance peut exiger de l’assuré des cotisations de risque pour la prévoyance maintenue après la fin du rapport de prévoyance.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Résiliation du contrat de prévoyance en matière de prévoyance plus étendue
    ATF 130 V 9
    · 28/10/2003 · 7 citations Résumé
  2. 2
    Art. 331a al. 2 CO
    ATF 125 V 171
    · 21/04/1999 · 3 citations
  3. 3
    Art. 23 et 26 LPP, art. 331a CO: rente d'invalidité et droit intertemporel
    ATF 121 V 97
    · 16/08/1995 · 2 citations Résumé
  4. 4
    Art. 103 let. b OJ
    ATF 114 V 239
    · 19/12/1988 · 2 citations Résumé
  5. 5
    Art. 27 al. 2, 39 al. 2 LPP, art. 331a al. 1 CO: Prestation de libre passage. - Naissance du droit à la prestation de libre passage (consid. 2). - En principe, le droit à la prestation de libre passage ne peut pas être…
    ATF 114 V 33
    · 25/02/1988 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Art. 10 al. 3 LPP, art. 331a al. 2 CO, art. 337d CO: Fin du rapport de prévoyance
    ATF 121 V 277
    · 22/12/1995 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Prévoyance professionnelle
    9C_359/2008
    · 19/12/2008 · 3 citations de
  • Prévoyance professionnelle
    9C_634/2008
    · 19/12/2008 · 2 citations de
  • 9C_385/2020
    02/03/2021 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.