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Art. 741 CO

Révocation

1 L’assemblée générale peut, en tout temps, révoquer les liquidateurs qu’elle a nommés.
2 À la requête d’un actionnaire et s’il existe de justes motifs, le tribunal peut révoquer des liquidateurs et, au besoin, en nommer d’autres.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Révocation d'un liquidateur
    ATF 132 III 758
    · 23/10/2006 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Révocation des liquidateurs d'une société anonyme par le juge. 1. La procédure tendant à la révocation de liquidateurs dont le mandat repose sur la loi, les statuts, une décision de la société ou un contrat est une cont…
    ATF 117 II 163
    · 11/03/1991 · 2 citations Résumé
  3. 3
    Suppression d'une personne morale à but illicite (art. 57 al. 1 et 3 CC). 1. L'action en constatation de la nullité d'une personne morale relève, de par sa nature, des droits de la personnalité (c. 2). 2. L'art. 57 CC e…
    ATF 112 II 1
    · 09/03/1986 · 1 citations Résumé
  4. 4
    Révocation de la décision de dissolution d'une société anonyme
    ATF 123 III 473
    · 18/07/1997 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 4

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 4C_139/2001
    13/08/2001 · 2 citations de Résumé
  • Rekurs gegen die Verfügung der II. Zivilkammer des Obergerichts des Kantons Zürich vom 9. April 2021 (LF200066-O)
    VR210003
    · 28/09/2021 · 0 citations de
  • 4A_259/2016
    13/12/2016 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.