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Art. 57 CP

Rapport entre les mesures et les peines

1 Si les conditions sont remplies aussi bien pour le prononcé d’une peine que pour celui d’une mesure, le juge ordonne les deux sanctions.
2 L’exécution d’une des mesures prévues aux art. 59 à 61 prime une peine privative de liberté prononcée conjointement ainsi qu’une peine privative de liberté qui doit être exécutée en raison d’une révocation ou d’une réintégration. De même, la réintégration dans une mesure en application de l’art. 62a prime une peine d’ensemble prononcée conjointement.
3 La durée de la privation de liberté entraînée par l’exécution de la mesure est imputée sur la durée de la peine.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Traitement thérapeutique institutionnel des troubles mentaux, point de départ du délai de cinq ans
    ATF 142 IV 105
    · 25/02/2016 · 57 citations Résumé
  2. 2
    Examen des internements ordonnés sous l'ancien droit (ch. 2 al. 2 Disp. fin
    ATF 134 IV 315
    · 10/10/2008 · 57 citations Résumé
  3. 3
    Art. 431 CPP, art. 51 CP
    ATF 141 IV 236
    · 23/04/2015 · 44 citations Résumé
  4. 4
    Possibilité d'ordonner un traitement institutionnel après exécution complète de la peine privative de liberté
    ATF 136 IV 156
    · 13/07/2010 · 32 citations Résumé
  5. 5
    Prononcé et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle; début du délai de cinq ans; qualité pour recourir de l'accusateur public
    ATF 145 IV 65
    · 19/12/2018 · 22 citations Résumé
  6. 6
    Cascade des conséquences possibles d'une violation du principe de la célérité; confirmation de la jurisprudence
    ATF 143 IV 373
    · 13/07/2017 · 9 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Änderung der Schutzmassnahme / Anordnung der geschlossenen Unterbringung
    6B_326/2020
    · 17/04/2020 · 23 citations de Résumé
  • Verschlechterungsverbot, Strafzumessung, Aufschub der Freiheitsstrafe zugunsten der ambulanten Massnahme, Beschleunigungsgebot
    6B_1399/2021
    · 07/12/2022 · 10 citations de Résumé
  • Wiederherstellung der Frist; versuchter Mord; Verwahrung
    6B_28/2017
    · 23/01/2018 · 10 citations de

Derniers arrêts du TF

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