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Art. 75 CP

Principes

1 L’exécution de la peine privative de liberté doit améliorer le comportement social du détenu, en particulier son aptitude à vivre sans commettre d’infractions. Elle doit correspondre autant que possible à des conditions de vie ordinaires, assurer au détenu l’assistance nécessaire, combattre les effets nocifs de la privation de liberté et tenir compte de manière adéquate du besoin de protection de la collectivité, du personnel et des codétenus.
2 …
3 Le règlement de l’établissement prévoit qu’un plan d’exécution est établi avec le détenu. Le plan porte notamment sur l’assistance offerte, sur la possibilité de travailler et d’acquérir une formation ou une formation continue, sur la réparation du dommage, sur les relations avec le monde extérieur et sur la préparation de la libération.
4 Le détenu doit participer activement aux efforts de resocialisation mis en œuvre et à la préparation de sa libération.
5 Les préoccupations et les besoins spécifiques des détenus, selon leur sexe, doivent être pris en considération.
6 Lorsque le détenu est libéré conditionnellement ou définitivement et qu’il apparaît ultérieurement qu’il existait contre lui, à sa libération, un jugement exécutoire prononçant une peine privative de liberté, il y a lieu de renoncer à lui faire exécuter cette peine:
  1. a. si, pour une raison imputable à l’autorité d’exécution, cette peine n’a pas été exécutée avec l’autre peine;
  2. b. si, à sa libération, le détenu pouvait de bonne foi partir de l’idée qu’il n’existait contre lui aucun autre jugement exécutoire prononçant une peine privative de liberté et c. si l’exécution de ce jugement risque de mettre en cause sa réinsertion.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Imputation de la détention avant jugement
    ATF 133 IV 150
    · 29/05/2007 · 9 citations Résumé
  2. 2
    Validité de l'interdiction de la rétroactivité en matière d'internement
    ATF 134 IV 121
    · 29/11/2007 · 8 citations Résumé
  3. 3
    Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine selon les art. 42 et 43 CP; combinaison de peines prévue à l'art. 42 al. 4 CP
    ATF 134 IV 1
    · 12/11/2007 · 7 citations Résumé
  4. 4
    Suspension des délais en cas de détention préventive
    ATF 133 I 270
    · 14/09/2007 · 7 citations Résumé
  5. 5
    Obligation de travailler dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures
    ATF 139 I 180
    · 18/07/2013 · 5 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Verweigerung der bedingten Entlassung; Willkür, rechtliches Gehör
    6B_93/2015
    · 19/05/2015 · 35 citations de Résumé
  • 6B_240/2017
    06/06/2017 · 26 citations de Résumé
  • Unbegleitete Urlaube, Versetzung in den offenen Strafvollzug
    6B_1028/2014
    · 17/07/2015 · 25 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.