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Art. 143 CC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Divorce: incapacité de discernement du demandeur
    ATF 116 II 385
    · 04/10/1990 · 2 citations Résumé
  2. 2
    Convention anticipée sur les effets du divorce
    ATF 145 III 474
    · 23/08/2019 · 1 citations Résumé
  3. 3
    Procès en divorce, recours en réforme au Tribunal fédéral
    ATF 106 II 117
    · 19/06/1980 · 1 citations Résumé
  4. 4
    Adoption par un conjoint seul (art. 264b al. 2 CC)
    ATF 125 III 57
    · 21/12/1998 · 0 citations Résumé
  5. 5
    Reconnaissance en Suisse d'un divorce privé étranger
    ATF 122 III 344
    · 03/09/1996 · 0 citations Résumé
  6. 6
    1. Art. 137 CC
    ATF 95 II 509
    · 27/08/1969 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.