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Art. 341 CPC

Examen du caractère exécutoire et déterminations de la partie succombante

1 Le tribunal de l’exécution examine le caractère exécutoire d’office.
2 Il fixe à la partie succombante un bref délai pour se déterminer.
3 Sur le fond, la partie succombante peut uniquement alléguer que des faits s’opposant à l’exécution de la décision se sont produits après la notification de celle-ci, par exemple l’extinction, le sursis, la prescription ou la péremption de la prestation due. L’extinction et le sursis doivent être prouvés par titres.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Mesures provisionnelles, amende d'ordre
    ATF 142 III 587
    · 11/07/2016 · 8 citations Résumé
  2. 2
    Compétence à raison du lieu pour l'avis aux débiteurs
    ATF 145 III 255
    · 06/05/2019 · 6 citations Résumé
  3. 3
    Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral concernant une interdiction de publication sous la menace de la peine prévue à l'art. 292 CP; suspension de l'exécution
    ATF 145 III 165
    · 05/03/2019 · 0 citations Résumé
  4. 4
    ATF 78_I_1
    01/01/1952 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.