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Art. 60 CPC

Examen des conditions de recevabilité

Le tribunal examine d’office si les conditions de recevabilité sont remplies.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs; fardeau de la preuve; examen d'office de la compétence
    ATF 139 III 278
    · 06/05/2013 · 61 citations Résumé
  2. 2
    Pouvoir d'appréciation du juge dans la conduite du procès; moment de la fixation d'un délai pour le dépôt de la réponse; frais inutiles
    ATF 140 III 159
    · 07/05/2014 · 55 citations Résumé
  3. 3
    Calcul de la valeur litigieuse dont dépend la compétence matérielle (art. 4 al. 2 CPC)
    ATF 141 III 137
    · 20/02/2015 · 29 citations Résumé
  4. 4
    Renonciation conjointe à l'audience de conciliation
    ATF 146 III 185
    · 05/02/2020 · 24 citations Résumé
  5. 5
    Demande reconventionnelle devant le tribunal de commerce
    ATF 143 III 495
    · 04/09/2017 · 22 citations Résumé
  6. 6
    Conclusions; action en paiement non chiffrée
    ATF 148 III 322
    · 03/05/2022 · 20 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 4A_229/2017
    07/12/2017 · 110 citations de
  • sachliche Zuständigkeit, Prozesskosten bei Nichteintreten auf die Klage
    4A_291/2015
    · 03/02/2016 · 34 citations de
  • Nichteintreten wegen sachlicher Unzuständigkeit, Gerichtskosten
    4A_332/2015
    · 10/02/2016 · 23 citations de

Derniers arrêts du TF

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