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Art. 55 CO

Responsabilité de l’employeur

1 L’employeur est responsable du dommage causé par ses travailleurs ou ses autres auxiliaires dans l’accomplissement de leur travail, s’il ne prouve qu’il a pris tous les soins commandés par les circonstances pour détourner un dommage de ce genre ou que sa diligence n’eût pas empêché le dommage de se produire.
2 L’employeur a son recours contre la personne qui a causé le préjudice, en tant qu’elle est responsable du dommage.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 55 CO
    ATF 110 II 456
    · 09/10/1984 · 15 citations
  2. 2
    Prescription du droit pénal dans la responsabilité pour auxiliaires (art. 55 et 60 al. 2 CO)
    ATF 122 III 225
    · 03/04/1996 · 12 citations Résumé
  3. 3
    1. Recours en réforme de Schärer. 1. Recours en réforme contre une décision préjudicielle, recevabilité
    ATF 95 II 93
    · 20/05/1969 · 10 citations Résumé
  4. 4
    Vente, responsabilité fondée sur un acte illicite
    ATF 90 II 86
    · 16/03/1964 · 9 citations Résumé
  5. 5
    Art. 41 CO
    ATF 80 II 247
    · 05/10/1954 · 9 citations Résumé
  6. 6
    ATF 77_II_243
    26/06/1951 · 7 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • 4A_321/2011
    03/10/2011 · 3 citations de
  • Non-renouvellement de l'autorisation de séjour et expulsion
    2C_584/2020
    · 03/12/2020 · 2 citations de Résumé
  • Disziplinarverfahren wegen Verletzung der Berufspflichten und Administrativverfahren betreffend Entzug Berufsausübungsbewilligung; Wiederherstellung einer Frist
    2C_534/2016
    · 21/03/2017 · 2 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.