Art. 625 CO

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Validité des actes juridiques en cas de conflits d'intérêts
    · 22/08/2018 · 0 citations Résumé
  2. 2
    Droit des sociétés anonymes Art. 703 CO
    · 07/10/1969 · 0 citations Résumé
  3. 3
    Droit de mutation cantonal, arbitraire
    · 02/03/1960 · 0 citations
  4. 4
    1. Art. 221 al. 1 CP. a) Il y a incendie lorsque le feu ne peut plus être maîtrisé par l'auteur lui-même (consid
    · 13/11/1959 · 0 citations Résumé
  5. 5
    · 12/05/1959 · 0 citations Résumé
  6. 6
    ATF 53_I_124
    21/01/1927 · 0 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Erbteilung / Informationsanspruch
    · 08/03/2023 · 0 citations de Résumé
  • Obergericht / Handelsgericht / 1. Kammer — HOR.2022.22
    HOR.2022.22
    · 21/12/2022 · 0 citations de
  • Forderung Klage vom 8. April 2018
    ZB.2018.35
    · 20/02/2018 · 0 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.