Art. 171 CC
Offices de consultation
Les cantons veillent à ce que les conjoints puissent dans les difficultés de leur vie d’époux s’adresser, ensemble ou séparément, à des offices de consultation conjugale ou familiale.
Les arrêts de référence 6
Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.
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112 citations
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2Prononcé de la séparation de biens par le juge des mesures protectrices de l'union conjugale (art. 176 al. 1 ch. 3 CC). 1. Une décision de dernière instance cantonale par laquelle la séparation de biens est ordonnée ou…6 citations
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3Limite de la capacité contributive lors de la fixation de la contribution d'entretien dans la procédure de mesures protectrices de l'union conjugale4 citations
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4Logement de la famille (art. 145 et 169 CC). 1. Un grief en rapport avec l'art. 169 CC peut être soumis au juge dans une procédure de recours après le 1er janvier 1988, même si les tribunaux cantonaux appelés à statuer…2 citations
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5Fixation des cotisations de personnes sans activité lucrative1 citations
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6Mesures protectrices de l'union conjugale1 citations
Non publiés, mais incontournables 5
Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.
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Alters- und Hinterlassenenversicherung (Beitragsfestsetzung)2 citations
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Alimentenbevorschussung1 citationsVWBES.2018.124· 05/03/2018 · 1 citations de
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Alimentenbevorschussung1 citationsVWBES.2018.152· 20/05/2016 · 1 citations de
Derniers arrêts du TF
Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.