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Art. 948 CC

Journal, pièces justificatives

1 Les réquisitions d’inscription sont portées dans le journal à mesure qu’elles ont lieu et à la suite les unes des autres, avec l’indication de leur auteur et de leur objet.
2 Les pièces justificatives des inscriptions sont dûment classées et conservées.
3 Dans les cantons où le conservateur du registre foncier a qualité pour dresser des actes authentiques, les pièces justificatives peuvent être remplacées par un recueil des titres, dont les inscriptions ont un caractère d’authenticité.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Détermination du but et radiation d'un droit de passage
    ATF 130 III 554
    · 23/06/2004 · 51 citations Résumé
  2. 2
    Interprétation d'une servitude (art. 738 CC)
    ATF 128 III 169
    · 06/03/2002 · 28 citations Résumé
  3. 3
    Détermination du contenu et de l'étendue d'un droit de passage, principe "servitus civiliter exercenda"
    ATF 137 III 145
    · 04/03/2011 · 19 citations Résumé
  4. 4
    Réquisition d'inscription au registre foncier (art. 948 al. 1, 963 al. 1 et 972 CC)
    ATF 115 II 221
    · 20/06/1989 · 4 citations Résumé
  5. 5
    ATF 74_II_230
    21/10/1948 · 2 citations
  6. 6
    Servitude foncière; action en justice du propriétaire du fonds dominant contre le copropriétaire du fonds servant; légitimation passive
    ATF 138 III 512
    · 29/05/2012 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.