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Art. 125 CPC

Simplification du procès

Pour simplifier le procès, le tribunal peut notamment:
  1. a. limiter la procédure à des questions ou des conclusions déterminées;
  2. b. ordonner la division de causes;
  3. c. ordonner la jonction de causes;
  4. d. renvoyer la demande reconventionnelle à une procédure séparée.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Faits et moyens de preuve nouveaux (nova), division de la réplique, nova invoqués dans la duplique
    ATF 146 III 55
    · 06/08/2019 · 21 citations Résumé
  2. 2
    Cumul d'actions, valeur litigieuse
    ATF 142 III 788
    · 09/12/2016 · 8 citations Résumé
  3. 3
    Conditions de recevabilité d'un recours en matière civile: distinction entre une décision partielle (art. 91 let. a LTF) et une décision incidente (art. 93 LTF)
    ATF 146 III 254
    · 11/05/2020 · 6 citations Résumé
  4. 4
    Consorité simple; jonction et division de causes
    ATF 142 III 581
    · 29/06/2016 · 6 citations Résumé
  5. 5
    Autorité de la chose jugée; identité des prétentions déduites en justice
    ATF 139 III 126
    · 25/02/2013 · 5 citations Résumé
  6. 6
    Déclaration de compensation dans le procès
    ATF 141 III 549
    · 23/11/2015 · 4 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • mainlevée provisoire de l'opposition
    5A_82/2015
    · 16/06/2015 · 8 citations de Résumé
  • 4A_307/2021
    23/06/2022 · 4 citations de
  • Gerichtskosten (Definitive Rechtsöffnung)
    5D_21/2021
    · 20/12/2021 · 3 citations de

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.