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Art. 157 CPC

Libre appréciation des preuves

Le tribunal établit sa conviction par une libre appréciation des preuves administrées.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Moyens de preuve; expertise privée
    ATF 141 III 433
    · 11/09/2015 · 128 citations Résumé
  2. 2
    Art. 105 al. 1 et art. 97 LTF
    ATF 140 III 264
    · 04/04/2014 · 96 citations Résumé
  3. 3
    Violation des droits de la personnalité par la participation à une campagne médiatique
    ATF 143 III 297
    · 09/06/2017 · 79 citations Résumé
  4. 4
    Preuve à futur pour clarifier les chances de succès d'un procès
    ATF 140 III 24
    · 10/12/2013 · 63 citations Résumé
  5. 5
    Notion d'authenticité d'un titre
    ATF 143 III 453
    · 03/07/2017 · 7 citations Résumé
  6. 6
    Sondage en matière de droit des marques dans le procès civil; moyen de preuve
    ATF 148 III 409
    · 30/08/2022 · 4 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Assurance journalière
    4A_571/2016
    · 23/03/2017 · 21 citations de
  • Aide judiciaire gratuite (divorce)
    5A_250/2012
    · 18/05/2012 · 17 citations de
  • 4A_526/2014
    17/12/2014 · 11 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

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