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Art. 268 CPC

Modification et révocation

1 Les mesures provisionnelles peuvent être modifiées ou révoquées, s’il s’avère par la suite qu’elles sont injustifiées ou que les circonstances se sont modifiées.
2 L’entrée en force de la décision sur le fond entraîne la caducité des mesures provisionnelles. Le tribunal peut ordonner leur maintien, s’il sert l’exécution de la décision ou si la loi le prévoit.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Conséquences juridiques du retrait à la lumière des art. 65 et 241 al. 2 CPC (consid. 3.3 et 3.4).
    ATF 141 III 376
    · 25/08/2015 · 32 citations Résumé
  2. 2
    Possibilité de modifier des mesures protectrices de l'union conjugale ou des mesures provisionnelles rendues dans le cadre d'une procédure de divorce et reposant sur une convention
    ATF 142 III 518
    · 26/05/2016 · 11 citations Résumé
  3. 3
    Procédure en cas de carences dans l'organisation de la société anonyme
    ATF 141 III 43
    · 19/01/2015 · 10 citations Résumé
  4. 4
    Droit applicable à l'entretien des époux en cas d'annulation du mariage
    ATF 145 III 36
    · 23/10/2018 · 4 citations Résumé
  5. 5
    Recevabilité des faits nouveaux improprement dits (pseudo-nova) dans la procédure de recours
    ATF 145 III 324
    · 03/04/2019 · 3 citations Résumé
  6. 6
    Mesures provisionnelles, amende d'ordre
    ATF 142 III 587
    · 11/07/2016 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Ehescheidung (vorsorgliche Massnahmen)
    5A_705/2011
    · 15/12/2011 · 3 citations de
  • Forderung ("Löschung" der Betreibung)
    4A_440/2014
    · 27/11/2014 · 2 citations de Résumé
  • OG.2021.00101
    04/11/2022 · 1 citations de

Derniers arrêts du TF

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