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Art. 321d CO

Directives générales et instructions à observer

1 L’employeur peut établir des directives générales sur l’exécution du travail et la conduite des travailleurs dans son exploitation ou son ménage et leur donner des instructions particulières.
2 Le travailleur observe selon les règles de la bonne foi les directives générales de l’employeur et les instructions particulières qui lui ont été données.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Résiliation abusive; devoir d'assistance de l'employeur
    ATF 132 III 115
    · 20/12/2005 · 28 citations Résumé
  2. 2
    Contrat de travail; droit aux vacances et à des jours de congé, libération de l'obligation de travailler durant le délai de congé (art. 8 CC; art. 42 al. 2, 321c, 324 al. 2, 329, 337c al. 2 CO)
    ATF 128 III 271
    · 12/02/2002 · 15 citations Résumé
  3. 3
    Occupation d'étrangères non autorisées à travailler en Suisse (art. 23 al. 4 et art. 3 al. 3 LSEE)
    ATF 128 IV 170
    · 05/06/2002 · 4 citations Résumé
  4. 4
    Prostitution; accès au marché du travail; qualification de l'activité lucrative dépendante et indépendante au sens des dispositions transitoires de l'ALCP
    ATF 140 II 460
    · 04/09/2014 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Contrat de travail, clause pénale
    ATF 144 III 327
    · 07/05/2018 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.