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Art. 335 CO

Congé en général

1 Le contrat de durée indéterminée peut être résilié par chacune des parties.
2 La partie qui donne le congé doit motiver sa décision par écrit si l’autre partie le demande.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 5

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Résiliation sous réserve de modification ("Änderungskündigung"); résiliation abusive et ses conséquences (art. 336 ss CO)
    ATF 123 III 246
    · 22/04/1997 · 40 citations Résumé
  2. 2
    Droit de résilier et obligation de motiver (art. 335 CO); abus de droit (art. 2 al. 2 CC)
    ATF 121 III 60
    · 19/01/1995 · 24 citations Résumé
  3. 3
    Résiliation des rapports de travail d'un vice-directeur
    ATF 128 III 129
    · 10/12/2001 · 8 citations Résumé
  4. 4
    Protection contre la résiliation en cas de maladie et d'accident
    ATF 124 II 53
    · 09/07/1997 · 7 citations Résumé
  5. 5
    Contrat de travail
    ATF 96 II 133
    · 20/05/1970 · 3 citations

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.