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Art. 335b CO

Pendant le temps d’essai

1 Pendant le temps d’essai, chacune des parties peut résilier le contrat de travail à tout moment moyennant un délai de congé de sept jours; est considéré comme temps d’essai le premier mois de travail.
2 Des dispositions différentes peuvent être prévues par accord écrit, contrat-type de travail ou convention collective; toutefois, le temps d’essai ne peut dépasser trois mois.
3 Lorsque, pendant le temps d’essai, le travail est interrompu par suite de maladie, d’accident ou d’accomplissement d’une obligation légale incombant au travailleur sans qu’il ait demandé de l’assumer, le temps d’essai est prolongé d’autant.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Résiliation abusive pendant le temps d'essai (art. 335b et 336 CO)
    ATF 134 III 108
    · 28/11/2007 · 25 citations Résumé
  2. 2
    Calcul du temps d'essai
    ATF 144 III 152
    · 15/02/2018 · 11 citations Résumé
  3. 3
    Résiliation abusive pendant le temps d'essai; délai pour faire opposition par écrit en cas de délai de congé réduit
    ATF 136 III 96
    · 16/11/2009 · 9 citations Résumé
  4. 4
    Ch. 1 al. 3 et ch. 22 de la convention collective de travail 2019 des CFF (CCT) en relation avec l'art. 335b al. 3 CO; prolongation de la période d'essai en cas de maladie
    ATF 148 III 126
    · 08/03/2022 · 4 citations Résumé
  5. 5
    Art. 335b CO: allocations d'initiation au travail
    ATF 124 V 246
    · 07/04/1998 · 2 citations Résumé
  6. 6
    Calcul du délai de l'art. 209 al. 3 CPC
    ATF 150 III 367
    · 13/08/2024 · 0 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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