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Art. 960 CO

Principes

1 En règle générale, les éléments de l’actif et les dettes sont évalués individuellement s’ils sont importants et qu’en raison de leur similitude, ils ne sont habituellement pas regroupés.
2 L’évaluation doit être prudente, mais ne doit pas empêcher une appréciation fiable de la situation économique de l’entreprise.
3 Lorsque des indices concrets laissent supposer que des actifs sont surévalués ou que des provisions sont insuffisantes, les valeurs doivent être vérifiées et, le cas échéant, adaptées.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 4

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Consid. 3.2-3.4)
    ATF 136 II 88
    · 01/10/2009 · 14 citations Résumé
  2. 2
    Responsabilité du Conseil d'administration et de l'organe de contrôle dans le droit de la société anonyme; constatation de l'insolvabilité (art. 754, art. 725 CO). 1. Notion d'engagements éventuels à faire figurer au bi…
    ATF 116 II 533
    · 02/10/1990 · 14 citations Résumé
  3. 3
    Double imposition intercantonale; répartition des intérêts passifs des commerçants en immeubles
    ATF 133 I 19
    · 03/11/2006 · 3 citations Résumé
  4. 4
    Moment déterminant pour l'existence et l'estimation des acquêts; cas particuliers
    ATF 136 III 209
    · 10/02/2010 · 2 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Direkte Bundessteuer 1999 und 2000, Nach- und Strafsteuern
    2C_16/2015
    · 06/08/2015 · 11 citations de Résumé
  • Kantons- und Gemeindesteuern des Kantons Aargau, Steuerperiode 2009
    2C_1019/2020
    · 29/12/2022 · 10 citations de Résumé
  • Aktienrechtliche Verantwortlichkeit (mittelbarer Schaden)
    4A_277/2010
    · 02/09/2010 · 10 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.