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Art. 60 CP

Traitement des addictions

1 Lorsque l’auteur est toxico-dépendant ou qu’il souffre d’une autre addiction, le juge peut ordonner un traitement institutionnel aux conditions suivantes:
  1. a. l’auteur a commis un crime ou un délit en relation avec cette addiction;
  2. b. il est à prévoir que ce traitement le détournera d’autres infractions en relation avec cette addiction.
2 Le juge tient compte de la demande et de la motivation de l’auteur.
3 Le traitement s’effectue dans un établissement spécialisé ou, si besoin est, dans un hôpital psychiatrique. Il doit être adapté aux besoins particuliers de l’auteur et à l’évolution de son état.
4 La privation de liberté entraînée par le traitement institutionnel ne peut en règle générale excéder trois ans. Si les conditions d’une libération conditionnelle ne sont pas réunies après trois ans et qu’il est à prévoir que le maintien de la mesure détournera l’auteur d’autres crimes ou délits en relation avec son addiction, le juge peut, à la requête de l’autorité d’exécution, ordonner une seule fois la prolongation d’un an de la mesure. La privation de liberté entraînée par la mesure ne peut excéder six ans au total en cas de prolongation et de réintégration à la suite de la libération conditionnelle.
Fedlex · en vigueur au 01/10/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Traitement thérapeutique institutionnel des troubles mentaux, point de départ du délai de cinq ans
    ATF 142 IV 105
    · 25/02/2016 · 58 citations Résumé
  2. 2
    Art. 269 al. 1 PPF
    ATF 126 I 97
    · 23/06/2000 · 33 citations Résumé
  3. 3
    Changement ou suppression des mesures ambulatoires; expertise
    ATF 134 IV 246
    · 04/07/2008 · 28 citations Résumé
  4. 4
    Prononcé et prolongation d'une mesure thérapeutique institutionnelle; début du délai de cinq ans; qualité pour recourir de l'accusateur public
    ATF 145 IV 65
    · 19/12/2018 · 25 citations Résumé
  5. 5
    1. Art. 270 al. 1 PPF; accusateur public cantonal; capacité de représenter celui-ci
    ATF 117 IV 107
    · 08/03/1991 · 15 citations Résumé
  6. 6
    Appréciation des preuves, devoir d'instruction du tribunal; contrainte sexuelle et viol, moyen de contrainte
    ATF 147 IV 409
    · 24/06/2021 · 13 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.