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Art. 89bis CC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 49 ss OPP 2: Conditions de la responsabilité selon l'art. 52 LPP. - L'illicéité en rapport avec le placement de capitaux de l'institution de prévoyance procède en premier lieu d'une violation des dispositions légal…
    ATF 128 V 124
    · 14/05/2002 · 69 citations Résumé
  2. 2
    Art. 89bis CC, art. 73 LPP
    ATF 117 V 214
    · 13/09/1991 · 28 citations Résumé
  3. 3
    Liquidation partielle d'un fonds patronal de bienfaisance
    ATF 138 V 346
    · 30/08/2012 · 17 citations Résumé
  4. 4
    Art. 28, 29, 66 LPP, art. 331b CO, art. 89bis CC
    ATF 118 V 229
    · 25/09/1992 · 17 citations Résumé
  5. 5
    Pour qu'un tel engagement déploie des effets juridiques sur le plan de la prévoyance, il faut non seulement qu'une reprise de dette (art. 176 al. 1 CO) ait été conclue entre l'institution de prévoyance et l'employeur, m…
    ATF 122 V 142
    · 24/04/1996 · 16 citations Résumé
  6. 6
    Art. 49 al. 2 et 73 al. 1 LPP, art. 89bis al. 6 CC: Compétence des autorités juridictionnelles en matière de LPP
    ATF 112 V 356
    · 12/12/1986 · 15 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

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