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Art. 124 CPC

Principes

1 Le tribunal conduit le procès. Il prend les décisions d’instruction nécessaires à une préparation et à une conduite rapides de la procédure.
2 La conduite du procès peut être déléguée à l’un des membres du tribunal.
3 Le tribunal peut en tout état de la cause tenter une conciliation des parties.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Pouvoir d'appréciation du juge dans la conduite du procès; moment de la fixation d'un délai pour le dépôt de la réponse; frais inutiles
    ATF 140 III 159
    · 07/05/2014 · 37 citations Résumé
  2. 2
    Procédure de divorce; unité du jugement de divorce; décision partielle limitée au principe du divorce
    ATF 144 III 298
    · 14/05/2018 · 11 citations Résumé
  3. 3
    Débats principaux; visioconférence
    ATF 146 III 194
    · 06/07/2020 · 10 citations Résumé
  4. 4
    Autorité compétente pour statuer sur la capacité de postuler de l'avocat dans une procédure pendante
    ATF 147 III 351
    · 25/03/2021 · 7 citations Résumé
  5. 5
    Publicité de la justice; procès civil
    ATF 146 I 30
    · 24/09/2019 · 7 citations Résumé
  6. 6
    Action en nullité et action en constatation de l'indignité; procédure de conciliation
    ATF 149 III 12
    · 02/11/2022 · 3 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

  • Abweisung des Gesuchs um schriftliche Begründung
    5D_160/2014
    · 26/01/2015 · 17 citations de
  • Sistierung (BGer 4A_63/2020 vom 3. März 2020)
    BEZ.2019.70
    · 11/12/2019 · 7 citations de
  • 5A_783/2014
    04/11/2014 · 7 citations de Résumé

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.