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Art. 343 CPP

Administration des preuves

1 Le tribunal procède à l’administration de nouvelles preuves ou complète les preuves administrées de manière insuffisante.
2 Le tribunal réitère l’administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, n’ont pas été administrées en bonne et due forme.
3 Il réitère l’administration des preuves qui, lors de la procédure préliminaire, ont été administrées en bonne et due forme lorsque la connaissance directe du moyen de preuve apparaît nécessaire au prononcé du jugement.
Fedlex · en vigueur au 01/04/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Principe d'immédiateté; administration des preuves en procédure d'appel; exploitation des preuves lorsque l'audition par le juge n'est pas possible
    ATF 140 IV 196
    · 10/12/2014 · 338 citations Résumé
  2. 2
    Audition du prévenu en procédure d'appel orale; obligation de l'autorité d'appel de procéder à l'administration des preuves
    ATF 143 IV 288
    · 26/04/2017 · 157 citations Résumé
  3. 3
    Motif de détention fondé sur un risque de passage à l'acte (art. 221 al. 2 CPP); interdiction de se rendre dans un certain lieu comme mesure de substitution (art. 237 al. 2 let. c CPP)
    ATF 137 IV 122
    · 16/05/2011 · 86 citations Résumé
  4. 4
    Renvoi de l'accusation au ministère public (art. 329 al. 2 CPP); administration des preuves (art. 343 CPP)
    ATF 141 IV 39
    · 16/12/2014 · 65 citations Résumé
  5. 5
    Renseignements sur les antécédents et la situation personnelle des témoins
    ATF 147 IV 534
    · 11/08/2021 · 43 citations Résumé
  6. 6
    Administration des preuves en l'absence du ministère public aux débats; exigence d'un tribunal indépendant et impartial
    ATF 144 I 234
    · 24/10/2018 · 31 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.