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Art. 141 CC

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Art. 73 LPP. - Compétence du tribunal visé par l'art. 73 LPP admise dans le cas d'un litige entre un époux et l'institution de prévoyance portant sur la validité du versement en espèces de la prestation de libre passage…
    ATF 128 V 41
    · 29/01/2002 · 64 citations Résumé
  2. 2
    Art. 122 et 141 s. CC
    ATF 129 V 251
    · 08/04/2003 · 17 citations Résumé
  3. 3
    Art. 135 OJ: Transaction sur le partage des prestations de sortie en cas de divorce
    ATF 132 V 337
    · 16/08/2006 · 12 citations Résumé
  4. 4
    Cas de prévoyance "invalidité partielle"
    ATF 129 III 481
    · 15/05/2003 · 12 citations Résumé
  5. 5
    Reconnaissance et exécution des jugements de divorce étrangers portant sur le partage de la prévoyance
    ATF 130 III 336
    · 11/03/2004 · 11 citations Résumé
  6. 6
    Art. 73 LPP: Compétence matérielle
    ATF 130 V 111
    · 06/01/2004 · 6 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.