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Art. 183 CPC

Principes

1 Le tribunal peut, à la demande d’une partie ou d’office, demander une expertise à un ou plusieurs experts. Il entend préalablement les parties.
2 Les motifs de récusation des magistrats et des fonctionnaires judiciaires sont applicables aux experts.
3 Lorsque le tribunal fait appel aux connaissances spéciales de l’un de ses membres, il en informe les parties pour qu’elles puissent se déterminer à ce sujet.
Fedlex · en vigueur au 01/07/2026

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Moyens de preuve; expertise privée
    ATF 141 III 433
    · 11/09/2015 · 68 citations Résumé
  2. 2
    Portée contraignante des faits établis par l'autorité précédente à propos de la procédure
    ATF 140 III 16
    · 14/11/2013 · 65 citations Résumé
  3. 3
    Preuve à futur pour clarifier les chances de succès d'un procès
    ATF 140 III 24
    · 10/12/2013 · 48 citations Résumé
  4. 4
    Examen de l'admissibilité des avis d'experts-arbitres
    ATF 141 III 201
    · 18/05/2015 · 3 citations Résumé
  5. 5
    Sondage en matière de droit des marques dans le procès civil; moyen de preuve
    ATF 148 III 409
    · 30/08/2022 · 2 citations
  6. 6
    Appel au juge ensuite de placement médical à des fins d'assistance; exigences du droit fédéral en matière de procédure
    ATF 148 III 1
    · 13/10/2021 · 1 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.