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Art. 183 CPP

Qualités requises de l’expert

1 Seule peut être désignée comme expert une personne physique qui, dans le domaine concerné, possède les connaissances et les compétences nécessaires.
2 La Confédération et les cantons peuvent avoir recours à des experts permanents ou à des experts officiels dans certains domaines.
3 Les motifs de récusation énoncés à l’art. 56 sont applicables aux experts.
Fedlex · en vigueur au 01/04/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Expert
    ATF 140 IV 49
    · 13/02/2014 · 20 citations Résumé
  2. 2
    Interdiction de délégation et devoir de transparence en matière d'expertise psychiatrique
    ATF 144 IV 176
    · 22/03/2018 · 15 citations Résumé
  3. 3
    Personal Unblocking Key (PUK); art. 269 et 272 CPP
    ATF 141 IV 423
    · 05/11/2015 · 11 citations Résumé
  4. 4
    Art. 147 al. 1, art. 157 s., art. 185 CPP
    ATF 144 I 253
    · 04/07/2018 · 10 citations Résumé
  5. 5
    Prévention de l'expert
    ATF 141 IV 34
    · 28/01/2015 · 10 citations Résumé
  6. 6
    Droit d'être entendu concernant le choix de l'expert et les questions qui lui sont posées; renonciation
    ATF 148 IV 22
    · 12/01/2022 · 7 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.