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Art. 405 CPP

Procédure orale

1 Les dispositions sur les débats de première instance s’appliquent par analogie aux débats d’appel.
2 La direction de la procédure cite à comparaître aux débats d’appel le prévenu ou la partie plaignante qui a déclaré l’appel ou l’appel joint. Dans les cas simples, elle peut, à leur demande, les dispenser de participer aux débats et les autoriser à déposer par écrit leurs conclusions motivées.
3 Elle cite le ministère public à comparaître aux débats:
  1. a. dans les cas visés à l’art. 337, al. 3 et 4;
  2. b. s’il a déclaré l’appel ou l’appel joint.
4 Si le ministère public n’est pas cité à comparaître, il peut déposer par écrit ses conclusions ainsi que la motivation à l’appui de celles-ci ou comparaître en personne.
Fedlex · en vigueur au 01/04/2025

Les arrêts de référence 6

Classés par nombre de décisions qui les citent à propos de cet article. Résumé : regeste officiel.

  1. 1
    Principe d'immédiateté; administration des preuves en procédure d'appel; exploitation des preuves lorsque l'audition par le juge n'est pas possible
    ATF 140 IV 196
    · 10/12/2014 · 276 citations Résumé
  2. 2
    Audition du prévenu en procédure d'appel orale; obligation de l'autorité d'appel de procéder à l'administration des preuves
    ATF 143 IV 288
    · 26/04/2017 · 178 citations Résumé
  3. 3
    Audition du prévenu; annulation et renvoi du jugement de première instance par la juridiction d'appel
    ATF 143 IV 408
    · 29/09/2017 · 49 citations Résumé
  4. 4
    Maxime de l'instruction; demande de rapports et de renseignements; renseignements sur les antécédents judiciaires et la réputation du prévenu
    ATF 148 IV 356
    · 25/08/2022 · 46 citations Résumé
  5. 5
    Conditions pour le traitement de l'appel en procédure écrite
    ATF 147 IV 127
    · 28/10/2020 · 42 citations Résumé
  6. 6
    Accord des parties pour traiter l'appel en procédure écrite; forme de l'accord; précision de la jurisprudence
    ATF 143 IV 483
    · 13/07/2017 · 35 citations Résumé

Non publiés, mais incontournables 5

Arrêts que le TF n'a pas publiés au recueil officiel, mais que les tribunaux citent comme des arrêts de principe.

Derniers arrêts du TF

Aucun arrêt récent enregistré pour cet article.